Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une génération sans sucre
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.