amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 1ᵉ)

Texte visé : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Date de dépôt : 2026-01-10

Date de sort : —

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