Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance d'une politique nataliste
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.