Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , notamment sur le congé de solidarité familiale ».
Exposé sommaire
Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale.