Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« comprend un temps de »
les mots :
« prévoit une ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.