Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Son élaboration ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« des personnes en fin de vie ».
Exposé sommaire
Précision.