Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-11
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000443
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un volet »
les mots :
« des informations spécifiques ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.