Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-10
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000433
Dispositif
Après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Précision (le dossier médical partagé est une composante de l’espace numérique de santé).