Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« permet »
les mots :
« est mise en place afin ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.