Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.