Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
Substituer au mot :
« afin »
le mot :
« permettant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.