Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rapporteure propose de supprimer cet article qui semble redondant avec les dispositions prévues par la stratégie décennale.