Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec son amendement à l’article 5, fusionnant les dispositions des articles 5 et 6 afin d’en garantir la coordination, la rapporteure propose la suppression de l’article 6, dont elle relève d’ailleurs le caractère non normatif.