Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.