Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« le patient ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.