Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sous un format »
les mots :
« , qui peut être un document ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.