Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave, »
insérer les mots :
« d’un incident de santé majeur ou en prévision d’une éventuelle perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap, ».
Exposé sommaire
La logique d'accompagnement devrait concerner toute personne confrontée à une perte d'autonomie ou à un bouleversement de santé majeur indépendamment de la notion de gravité immédiate.