Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.