Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
(Dordogne · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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