577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-09

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« objectif »,

insérer les mots : 

« de faciliter l’expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et ».

Exposé sommaire

L’étude des parcours en fin de vie montre que :
● Plus de 11 % des journées d’hospitalisation concernent des personnes en fin de vie ;
● Près de 6 % sont qualifiées d’évitables et concernent principalement des personnes âgées (source : DREES) ;
● La pratique des visites à domicile médicales a diminué de 80 % en 20 ans, rendant difficile la continuité des soins palliatifs à domicile.
Par ailleurs :
● Une proportion importante de personnes âgées vivent seules (près de 50 % des plus de 80 ans) ;
● Les aidants font face à une charge émotionnelle et physique importante, avec un risque avéré d’épuisement.

Le Plan Décennal des soins palliatifs, bien que structurant, ne couvrira pas l’ensemble des besoins estimés à 2034 (environ 200 000 personnes resteront insuffisamment prises en charge selon les projections). 

Dans ce contexte, il est indispensable de tester des formes souples et territorialisées d’accompagnement à domicile, associant soignants et bénévoles, pour rompre l’isolement, assurer une présence continue, et soutenir les aidants. Ces expérimentations pourront notamment s’appuyer sur :
● Les associations déjà partenaires du service public ;
● Les équipes mobiles existantes ;
● Les structures de coordination locale sans nécessiter de financements nouveaux.