Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 14, substituer aux mots :
« à l’ensemble des soins »
les mots :
« aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence