577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17

Auteur : Hanane Mansouri (Isère · 8ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort :

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