Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
Après le mot :
« leurs »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.