Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et le suivi des mineurs ».
Exposé sommaire
Cette disposition n’a pas de rapport avec l’objet de la proposition de loi.