Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.