577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine (Rhône · 9ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort :

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