Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-04-10
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« accompagnée »
le mot :
« entourée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.