Amendement n° None — ARTICLE 6
Auteur :
Frédéric Valletoux
— Horizons & Indépendants
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.