577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ou sur demande écrite du salarié ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.