577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est interdit pour les »

les mots :

« ne peut être imposé aux ».

Exposé sommaire

Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.