Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-28
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« listant l’ensemble des »
les mots :
« énumérant les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.