amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-05-27

Date de sort : 2025-05-27

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033

Dispositif

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.