Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Pierre Cordier
— Droite Républicaine
(Ardennes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-05-27
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la durée consacrée au don »
les mots :
« l’absence du salarié ou de l’agent public, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.