577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : PA794042 — Droite Républicaine
Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-27

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Dans le cadre de ses missions existantes, l’Établissement français du sang met tout en œuvre pour faciliter l’organisation de collectes mobiles de sang dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, afin d’encourager la participation des salariés de ces zones aux dons. »

Exposé sommaire

L’accès aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particulièrement difficile pour les salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux, en raison de l’éloignement et des contraintes de déplacement. Cet amendement propose que tout soit mis en œuvre pour faciliter l’organisation de collectes mobiles dans ces zones, dans le cadre des missions existantes de l’Établissement français du sang (EFS), afin d’encourager la participation des salariés sans engendrer de nouvelles charges administratives ou financières.