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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots:

"de ses",

le mot:

"des".

II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:

"d'un transport de",

les mots:

"du transport d'un".

Amendement rédactionnel.