577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7 BIS B

Auteur : David Amiel — Ensemble pour la République (Paris · 13ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 7 BIS B
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-28

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire.