Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir.