577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-31
Date de sort :

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