577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-20

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« y compris »

les mots :

« compte tenu notamment de ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« au bruit ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.