Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Après le mot : « qualité », la fin du I de l’article L. 162‑23‑15 est ainsi rédigée : « , à la sécurité et au caractère éco-responsable des soins. »

La prise en compte des critères environnementaux dans le financement des établissements de santé contribuerait à asseoir la question écologique comme un élément incontournable du pilotage des établissements, à l’image des indicateurs qualité, aujourd’hui généralisés et intégrés au modèle de financement.

Ce dispositif permettra d’inciter les établissements à initier des actions en faveur de la transition écologique et de récompenser les établissements les plus vertueux en la matière.

Cet amendement a été travaillé avec la FEHAP