Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social propose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loi notamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxe visée à l’article article 231 du code général des impôts pour la branche Vieillesse et veuvage ainsi que pour la branche famille de la Sécurité sociale.