Amendement n° None — ARTICLE 23

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :

« 1° L’article L. 161‑23‑1 est ainsi modifié :

« a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;

« b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« II. – Par dérogation au I du présent article, pour l’année 2025, la revalorisation s’effectue au 1^er janvier pour les pensions inférieures ou égales à 3 000 euros brut mensuel pour une part fiscale, et au 1^er juillet pour les pensions supérieures à 3 000 euros brut mensuel pour une part fiscale. » ; ».

Le PLFSS prévoit de repousser définitivement la date de revalorisation des pensions de retraite du 1^er janvier au 1^er juillet. Ce report permettrait de réaliser une économie de 4 milliards d’euros en 2025, mais concernerait toutes les pensions, quel que soit leur montant.

Cet amendement propose donc, dans un souci d’équité, de moduler la date de revalorisation des pensions en fonction de leur niveau. Fin 2021, selon la DARES, la pension brute mensuelle moyenne des retraités vivant en France s’élevait à 1 531 euros. Ainsi, l’amendement suggère que les pensions inférieures à 3000 euros par mois et par part fiscale soient revalorisées au 1^er janvier, tandis que les autres le seraient à partir du 1^er juillet 2025.