amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 15

Auteur : Boris Vallaud — Socialistes et apparentés

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : AVANT L'ARTICLE 15

Date de dépôt : 2024-10-14

Date de sort : —

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