577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : René Lioret — Rassemblement National (Côte-d'Or · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort : 2024-11-06

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ».

En effet, cette action est composée par des « crédits de modernisation [qui] financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d’études. » selon le PAP de la mission, une dépense, inutile en temps de crises pour les finances publiques.

Ces ressources ont notamment été mobilisées sur des prestations d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), sur le plan de digitalisation et d’hybridation des formats de formation professionnelle afin « d’accompagner les organismes de formation dans leur transformation numérique ». Ces crédits serviront pour l’année 2025 à « financer de nouvelles prestations dont notamment une prestation de contrôle de service fait sur la politique de formation des salariés en insertion par l’activité économique (IAE) ».

Face à l’opacité de ces justifications de dépenses et au peu d’intérêt qu’elles présentent, cet amendement vise à les supprimer, afin de répondre à un objectif d’assainissement des finances publiques.