amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)

Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-09-20

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.