Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-09-20
Date de sort : 2024-09-25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.