amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article : ARTICLE LIMINAIRE

Date de dépôt : 2024-09-20

Date de sort : 2024-09-25

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.