amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-07-01

Date de sort : 2026-07-01

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000017

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.