amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2026-06-30

Date de sort : 2026-07-02

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« par »

Amendement rédactionnel.