amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9 TER

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE 9 TER

Date de dépôt : 2026-06-29

Date de sort : 2026-06-30

Dispositif

Au second alinéa, substituer aux mots :

« , afin d’ »

par les mots :

« de manière à ».

Amendement rédactionnel.